Le nouveau conseil syndical
d'après l'Ordonnance ELAN n° 2019-1101 du 30/10/2019 complétéepar le décret n° 2020-834 du 3 juillet 2020Nouvelles dispositions applicables à partir du 1° juin 2020et pour certaines le 31/12/2020dernière mise à…
Application au syndic de pénalités de retard en cas d’absence de transmission de documents : comment faire ?
APPLICATION AU SYNDIC DES PENALITES DE RETARD EN CAS D’ABSENCE DE TRANSMISSION DES PIECES :COMMENT FAIRE ?L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit, depuis la loi « ELAN »,…
Les pénalités de retard appliquées au syndic
Le Décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020 définit les pénalités de retard applicables au syndic de copropriété à défaut de transmission de documents :Article 1 : Le montant de…
Charte pour la qualité des relations de travail entre le syndic et le conseil syndical
L'ANGC (Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété) et la F.N.A.C.C. (Fédération Nationale des Associations de Copropriétaires et de Colotis) se sont rapprochés pour établir la présente Charte.Cette signature s'est déroulée…